Fondé par Me Aldric BONIFACE, il y a plus de 40 ans, le cabinet BONIFACE & Associés (avocat Rouen) n’a cessé de se développer au fil des années tout en conservant une taille humaine lui permettant d’entretenir des relations privilégiées avec chacun de ses clients.

En s’installant en 1990 sur le Parc d’activités de la Vatine à Mont Saint Aignan (zone dédiée aux entreprises située dans la périphérie de ROUEN), dans un immeuble regroupant des professionnels du chiffre et du droit, le cabinet a fait le choix de la complémentarité pour offrir à une clientèle essentiellement constituée d’entreprises régionales, une prestation globale.

En 2002, le cabinet a participé à la création du Groupement ALTA JURIS INTERNATIONAL, qui rassemble aujourd’hui plus de 400 avocats en France et à l’étranger et dont l’objectif commun est la recherche permanente de la qualité, par :

• la certification: notre cabinet est certifié ISO 9001 depuis plus de dix ans,
• la formation permanente, qui est assurée par des professeurs des universités de réputation nationale,
• la mutualisation des compétences de ses membres sur lesquels notre cabinet peut s’appuyer à tout instant pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients, dans tous les domaines du droit, en France, en Europe, et au-delà.

En 2018, notre Cabinet s’est rapproché de Me Benoît DAKIN, également membre du réseau ALTAJURIS, dont le Cabinet était situé à DIEPPE, pour assurer sa suite en vue de son départ en retraite programmé en 2019.

Notre cabinet compte aujourd’hui 5 avocats associés dotés d’une longue expérience du contentieux qui leur a également permis d’acquérir une véritable maitrise dans le domaine du conseil aux entreprises (audit, négociation, rédaction de contrats…) en particulier dans les domaines suivants :

• droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la sécurité sociale,
• droit commercial (accords d’entreprises, concurrence, défaillance d’entreprises, recouvrement de créances, baux commerciaux, baux professionnels, droit bancaire avec un pôle dédié aux saisies immobilières….),
• droit de la construction et droit des marchés publics,
• droit des assurances et de la responsabilité,
• contentieux en droit des sociétés

Nous sommes épaulés par deux collaboratrices et trois assistantes qui ont plus de 20 ans d’expérience au service de la profession. Ressort de la Cour d’appel : ROUEN. Nous intervenons devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel de ROUEN (Rouen, Dieppe, Evreux, Le Havre), mais aussi dans toute la Normandie (Caen, Cherbourg-Octeville, Coutances, Argentan, Alençon, Lisieux) et plus largement sur tout le territoire national en fonction de vos besoins.

Marie-Pierre NOUAUD

Activités dominantes :

• Droit commercial (contentieux et rédaction de contrats)
• Contentieux en droit des sociétés
• Droit de la construction
• Droit des baux (bail commercial, bail d’habitation, bail professionnel).
• Droit de la famille

Marie-Pierre NOUAUD est diplômée des facultés de Droit de ROUEN et de PARIS Panthéon Sorbonne (DEA Droit Privé Général). Elle commence son activité en janvier 1991 auprès d’Aldric BONIFACE, intervenant principalement en droit commercial (entreprise en difficulté, baux, recouvrement de créances…), domaine qui constitue aujourd’hui son cœur d’activité. Sa longue expérience en contentieux lui permet d’apporter une réelle plus-value pour la rédaction d’actes et de contrats. Elle pratique le droit de la famille depuis sa prestation de serment. Elle est associée de la SCP BONIFACE & Associés depuis 1994. Elle est responsable de la Qualité, certification ISO.

Franck LANGLOIS

Activités dominantes :

• Droit Commercial
• Droit de la construction
• Droit bancaire
• Droit des entreprises en difficultés
• Droit des marchés publics

Franck LANGLOIS est diplômé de la faculté de droit de ROUEN (DEA de Droit des Activités Economiques). Il commence son activité d’avocat en janvier 1994, intervenant principalement en droit bancaire et droit des entreprises en difficultés, domaines dans lesquelles il n’a jamais cessé d’intervenir. Il développera ensuite, auprès d’une clientèle constituée pour l’essentiel de PME régionales, une réelle expérience en droit commercial, droit de la construction et droit des marchés publics. Il a rejoint la SCP BONIFACE & Associés en qualité d’associé en 2004.

Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Activités dominantes :

• Assurance
• Construction marchés privés et marchés publics
• Contentieux de la Responsabilité
• Réparation du dommage corporel
• Contentieux administratif et des marchés de travaux

Me HUMMEL-DESANGLOIS est diplômée de la faculté de droit de ROUEN. Elle commence son activité en 1986. Elle collabore et devient associée de la SCP CLERC-DI COSTANZO & Associés, où notamment, elle prend en charge et développe le contentieux de l’assurance et de la construction. Elle rejoint la SCP BONIFACE & Associés en qualité d’associé en 2007.

• Prestation de serment en 1986
• DESS de droit notarial
• Certificats de spécialisation : Droit des assurances – Droit du dommage corporel

Linda MECHANTEL

Activités dominantes :

• Droit du travail (conseil et contentieux)
• Droit de la sécurité sociale

Présentation :

Linda MECHANTEL est Docteur en Droit de la faculté de droit de ROUEN. Elle a prêté serment en novembre 2004 au sein du Barreau de ROUEN. Elle a commencé son activité d’avocat en janvier 2005, auprès de Me Jean OFFERLE, ancien conseil juridique en droit social, intervenant exclusivement en droit du travail et de la sécurité sociale, domaines dans lesquelles elle n’a jamais cessé d’intervenir. Elle a développé ensuite cette expérience, auprès d’une clientèle constituée pour l’essentiel de PME régionales. Elle a rejoint la SCP BONIFACE & Associés en qualité de collaboratrice en Janvier 2008 pour en devenir associée en Janvier 2011.

Guillaume DES ACRES DE L’AIGLE

Activités dominantes :

• Droit commercial – Droit des sociétés
• Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, procédures TASS)
• Droit bancaire
• Baux commerciaux
• Droit des contrats, droit de la responsabilité
• Droit des transports

Présentation :

Au terme d’un cursus universitaire suivi à ROUEN, où il obtenu une Maîtrise de Droit des affaires, Guillaume DES ACRES DE L’AIGLE, finalise sa formation en obtenant à l’université de CAEN, le D.J.C.E. (Diplôme de Juriste Conseils d’Entreprises) et un DESS de Droit des affaires, mention Droit social. Il a commencé son activité d’avocat en janvier 2006, intervenant principalement en droit social pour les entreprises (droit du travail et droit de la sécurité sociale), ainsi qu’en droit bancaire et en droit commercial, au sein des cabinets de Me Joël CISTERNE, puis de Me Pierre CRIQUI. Sa formation et son expérience acquise constituent aujourd’hui toujours ses activités dominantes.

Il a développé une solide expérience en conseil et en contentieux, qui lui permet d’intervenir efficacement auprès de ses clients, essentiellement des PME de la région. Il a rejoint la SCP BONIFACE & Associés en qualité d’associé et successeur de Me Pierre CRIQUI, en janvier 2011.

NOS COLLABORATEURS

Agathe BEAULAVON

Agathe BEAULAVON est avocat et membre du barreau de ROUEN depuis novembre 2013. Diplômée du Master 2 Juriste d’affaires européen de l’Université de NANCY et du Master of Science in Global Management obtenu à NEOMA BUSINESS SCHOOL, elle a rejoint le cabinet BONIFACE & Associés d’abord comme élève-avocat puis comme collaboratrice.

Karine MAUREY

Les MATIERES du cabinet

Droit de la famille

Notre Cabinet dispose d’un pôle composé de Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS qui traite de toutes les questions liées à la famille.

• Changement de régime matrimonial, rupture du concubinage ou de PACS, divorce, séparation,…
• Adoption, la filiation, l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement,…
• Obligations alimentaires et pension alimentaire.

Il intervient également dans les contentieux relatifs au patrimoine de la famille : liquidation du régime matrimonial, partage, libéralités, donations, successions.

Dans tous les cas, Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces différentes procédures.

Droit Commercial

Notre rôle d’avocat compétent en droit commercial consiste à assister les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales. La sécurisation juridique des actes de commerce (contrats commerciaux, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats de distribution, contrat de franchise…) est nécessaire pour garantir la vie de l’entreprise.

Notre intervention en ce domaine est double :

• Rédaction de contrats : Négociation, élaboration et rédaction de contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise, élaboration des conditions générales de ventes, baux commerciaux…

• Contentieux : Référés, recouvrement de créances, déclarations de créance, relevés de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire, revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété, audiences de contestations devant le juge-commissaire.

Me LANGLOIS, Me DES ACRES DE L’AIGLE et Me NOUAUD peuvent vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.

Droit immobilier

Propriétaire ou locataire, promoteur ou prêteur, vendeur ou acheteur, notre Cabinet dispose d’avocats dont l’expertise, les connaissances et le savoir-faire, ainsi que les conseils vous permettront de réaliser de vous assister dans différents domaines, et en particulier dans :

• Baux commerciaux (fixation en loyers, révision de loyers, etc…),
• Cession de parts sociales et vente de Fonds de Commerce,
• Construction (responsabilité constructeur, trouble de voisinage, etc…),
• Nullité, résiliation, rescision de vente immobilière,
• Urbanisme (législation en matière de permis de construire, etc…),
• Audit immobilier,

Dans tous les cas, Me HUMMEL-DESANGLOIS, Me DES ACRES DE L’AIGLE, Me NOUAUD et Me LANGLOIS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces différentes procédures.

Droit du Travail

Notre cabinet intervient en tant que conseil juridique et avocat plaidant en droit social.

Notre Pôle Social dispose de deux avocats expérimentés, Me Linda MECHANTEL, et Me Guillaume DES ACRES DE L’AIGLE, dans des dossiers sensibles aux enjeux importants qui ont une grande expérience du monde du travail. La mission de notre Cabinet consiste à prévenir le risque, et analyser en permanence le conflit né de la relation de travail, afin de déterminer la réponse la plus adaptée tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse.

Conseil

 Notre cabinet peut vous assister dans le choix :

• du contrat de travail à mettre en œuvre, la rédaction des clauses du contrat (rémunérations, objectif, durée du travail, clauses de non-concurrence, délégation de pouvoir…),
• des sanctions à appliquer en matière disciplinaire,
• de la procédure lors de la rupture d’un contrat de travail.

Notre cabinet peut également vous aider dans la gestion quotidienne des relations collectives de travail :

• rédaction d’accords, règlement intérieur,
• audit lors de l’acquisition d’une société,
• mise en place des instances représentatives du personnel,
• établissement d’un PSE ou plan de départs volontaires ou licenciements collectifs
• lors de conflits collectifs….

Défense

ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION

Nous intervenons devant toutes les juridictions qui peuvent connaître du contentieux relevant du droit du travail tels les contentieux :

• individuels employeurs-salariés,
• des élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux, reconnaissance de l’existence d’une unité économique et sociale,
• du fonctionnement des instances représentatives du personnel, contentieux des accidents du travail ou des maladies professionnelles, contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contentieux URSSAF,
• de l’incapacité et de la tarification (contestation taux IPP),
• de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (non respect des règles en matière de durée du travail, délit d’entrave, hygiène et sécurité…),
• du licenciement des salariés protégés,
• des agents commerciaux.

NÉGOCIATION & TRANSACTION

Nous pouvons vous assister dans la négociation et à la rédaction des protocoles transactionnels. Nous intervenons également régulièrement dans le cadre des procédures participatives de résolution des conflits, ainsi que lors de recherches de médiation.

Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité recouvre des domaines très vastes tels que les accidents de la circulation, les accidents de la vie, les agressions, les sinistres consécutifs à un incendie ou un dégât des eaux. Me HUMMEL-DESANGLOIS peut vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de la procédure amiable ou judiciaire afin d’obtenir l’indemnisation intégrale de vos préjudices.

Droit bancaire

Notre Cabinet dispose d’un Pôle dédié assurant également les mesures d’exécution telles que les saisies immobilières