Maître Salmon, avocat à Caen, vous propose de découvrir les nouveautés relatives aux aides à l’embauche suite aux décrêts du 29 juin 2015 et du 3 juillet 2015 : TPE, Contrat d’apprentissage…
1 – Aide pour les TPE.
Le Décret du 3 Juillet 2015 n°2015-806 crée une nouvelle aide à l’embauche réservée aux TPE.
Pour toute embauche d’un premier salarié réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 Juin 2016, par une TPE n’appartenant ni à un groupe et n’étant pas auto-entrepreneur, l’entreprise percevra une aide de 4000€ réglée par tranche de 500€ pour chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail.
L’embauche doit être réalisée en CDI, ou en CDD de plus de 12 mois.
En outre l’entreprise ne doit pas avoir eu dans ses effectifs un salarié dans les 12 mois précédant l’embauche de ce nouveau salarié.
La demande d’aide doit être présentée dans les 6 mois de l’embauche sur le site www.asp-public.fr et une attestation d’emploi doit par la suite être fournie tous les 3 mois pour percevoir l’aide trimestrielle.
2 – Aide Contrat d’Apprentissage.
Le Décret du 29 Juin 2015 crée une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un jeune de moins de 18 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
L’aide est ouverte pour tout contrat signé à partir du 1er Juin 2015.
L’aide est d’un montant de 4400€ réglée par tranche de 1100€ pour chaque période de 3 mois de contrat.
La demande d’aide doit être présentée sur le site www.alternance.gouv.fr dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Chaque trimestre l’entreprise devra établir une attestation d’emploi et la transmettre pour percevoir l’aide trimestrielle.
L’aide ne pourra être accordée si le contrat prend fin dans les 2 mois de sa signature.
Philippe SALMON
Avocat à Caen
SALMON & Associés
www.altajuris-caen.com
Selarl.salmon@altajuris-caen.com
Mise en ligne : 17/07/2015
