- Rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2021.
Consciente de son besoin d’évoluer dans le contexte contemporain, la Cour de cassation réfléchit depuis plusieurs années maintenant à sa modernisation.
Certaines concrétisations de son adaptation ont été remarquées. Il en va ainsi du changement de la rédaction de ses arrêts, du recours à la motivation enrichie pour les décisions à forte portée normative (revirements de jurisprudence notamment) ou encore de l’instauration d’un circuit de traitement différencié des pourvois.
Au cœur de l’été, c’est une riche réflexion sur son futur proche que la Cour de cassation nous livre dans un rapport commandé par la première présidente de la Cour de cassation (Chantal Arens) et par le procureur général (François Mollins).
Pour les membres de la commission de réflexion présidée par M. André Potocki, il s’agissait de réfléchir à la place que devra occuper cette institution et au fonctionnement qu’elle devra adopter pour répondre au défi que constitue les dix prochaines années.
Après une analyse du contexte à la fois social et juridique dans lequel s’inscrit la Cour de cassation, la commission délivre de nombreuses propositions (37) autour de trois axes.
Le premier vise à renforcer « l’adhésion à l’autorité de la Cour de cassation ».
Parmi les propositions en ce sens, certaines sont notables car elles tranchent avec les orientations classiques de l’institution. Il en va ainsi de l’idée d’introduire dans la motivation d’un arrêt une « opinion minoritaire » sur le modèle de l’opinion dissidente pratiquée par la CEDH ou encore celle d’organiser « un débat exceptionnel appelé procédure interactive ouverte » sur certaines affaires particulièrement médiatiques (on pense par exemple à la récente affaire Sarah Halimi). Remarquons également la proposition de ne plus se contenter dans la motivation des décisions de la Cour de cassation de considérations seulement juridiques mais également d’apporter des explications destinées à faciliter leur « compréhension par le plus grand nombre ».
Le second axe vise à donner à la Cour de cassation les moyens d’être à la hauteur de la complexité sans cesse croissante du droit. Parmi les causes de complexité, l’on trouve au premier chef la montée en puissance des juridictions européennes et internationales (CEDH notamment) mais aussi parfois une concurrence entre les juridictions nationales que sont la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Pour « structurer » ce désormais inévitable dialogue des juges, la Cour de cassation propose notamment de « créer une structure permanente de dialogue » entre les trois juridictions précitées ainsi que « d’instituer une procédure formelle d’avis entre la Cour de cassation et le Conseil d’État ».
De façon plus prosaïque, il est également proposé d’améliorer les moyens matériels et, notamment informatiques, dont dispose la Cour pour exercer sa mission juridictionnelle.
Le dernier axe vise à développer la visibilité, l’intelligibilité et l’accessibilité de la Cour de cassation et de ses décisions. À l’heure du tout numérique et des réseaux sociaux, une réflexion sur l’image de la Cour semblait inéluctable. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer sa communication et s’assurer d’une plus grande ouverture sur les justiciables (nomination d’un porte-parole, diffusion de séances préparatoires, création d’une Web TV etc.).
La dernière proposition enfin a été remarquée : la mise en œuvre d’une réflexion sur la modernisation et la simplification des « (…) symboles et costumes dans l’ensemble des juridictions judiciaires ».
La Cour souhaite se mettre à portée de justiciables et envisage notamment d’abandonner la robe rouge lors de ses audiences solennelles.
Reste maintenant à déterminer quelles mesures parmi les foisonnantes propositions formulées seront effectivement mises en œuvre !
