Les régimes spéciaux de responsabilité médicale et de réparation du préjudice sanitaire
8 février 2024
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Assurances & Responsabilités (7h)
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Programme
- Introduction (1h)
Le contexte général de la réparation du dommage sanitaire : les dispositions légales du régime général et les dispositions particulières des régimes spéciaux
1ère partie : Le régime spécial du fait de la chose en santé (3h)
Premier thème : choses concernées
- Le produit de santé et le médicament
- Les dispositifs médicaux
- Le matériel sanitaire
Deuxième thème : la mise en œuvre de la responsabilité
- L’abandon de la responsabilité du fait des choses selon droit européen
- Le régime mis en oeuvre
- Les conséquences dans le contentieux de l’indemnisation
- Les difficultés existantes
Trosième thème : la détermination du responsable
- Etablissement ou professionnel
- Action de groupe en santé à l’encontre du producteur ?
2ème partie : La responsabilité du fait nosocomial (3h)
Premier thème : rappel du cadre légal et jurisprudentiel
- L’infection nosocomiale, le risque iatrogénique définitions et cadre
- La mise en œuvre, la cause étrangère
- Le covid ?
Second thème : l’indemnisation : conflits ONIAM et compagnies d’assurances
- L’indemnisation par le fond
- Les actions récursoires
Intervenant(s)
Maître Emmanuel TERRIER, Maître de conférences HDR, codirecteur de l’IEJ de la faculté de droit de Montpellier.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance de base de la responsabilité médicale souhaitable mais non nécessaire.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront l’état du droit et de la jurisprudence sur les spécificités liées à la responsabilité des produits de santé et médicaments, des dispositifs médicaux et le régime d’indemnisation lié aux infections nosocomiales.
