Journée 1: Le droit de l’immobilier de loisirs, un droit spécial

 Matinée : Le droit de l’immobilier de loisirs hors meublés de tourisme (3h30)

• La vente de voyage et de séjour. Le forfait
• L’immobilier de loisirs non bâti (camping ; HLL )
• L’immobilier de loisirs bâti (hôtel ; résidence de tourisme ; gîtes ; chambres d’hôtes)

Après-midi : Le droit des meublés de tourisme (3h30)

• Les principes
• Les sanctions
• Les perspectives

Journée 2: Des droits communs au service de l’immobilier de loisirs

Matinée : Le droit de la performance énergétique (3h30)

• Les mesures de planification et d’information énergétique
• Les travaux énergétiques
• Les mesures incitatives et contraignantes

Après-midi : le droit foncier (3h30)

• Propriétés
• Servitudes
• Autres droits réels

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Aucun

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des baux de courte durée, de l’immobilier de loisirs et en droit foncier et identifieront l’impact pratique et énergétique de ces normes.