Harcèlement moral : de nouvelles mises en examen chez France Télécom. A l’heure des compressions d’effectifs et des réductions budgétaires tous azimuts, il n’est pas inutile de s’interroger sur le système managérial mis en place à France Telecom pour se débarrasser, physiquement ou juridiquement, d’une partie de ses salariés.
Cette brutalité, caractéristique d’une nouvelle forme de barbarie[1], est prohibée par l’article 1152-1 du Code du travail aux termes duquel « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
C’est bien entendu au salarié qu’il appartient d’établir la matérialité des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Mais, depuis un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2014, confirmé par un arrêt du 9 juillet 2014, la charge de cette preuve est allégée puisque c’est à l’employeur de prouver que les faits présentés par le salarié ne sont pas constitutifs d’un harcèlement[2].
Le harcèlement peut être imputable à l’employeur, un supérieur hiérarchique ou toute personne disposant d’une autorité, juridique ou de fait, sur la victime. Dès lors, si ce sont les principaux dirigeants de France Telecom qui ont été mis en examen en juillet 2012, on ne peut être surpris de voir aujourd’hui les juges étendent les poursuites à quatre autres dirigeants dont le comportement a pu avoir un impact sur le calvaire subi par les salariés[3].
[1] J.-P. Le Goff, La barbarie douce, éd. La Découverte, 2003.
[2] http://www.village-justice.com/articles/preuve-harcelement-moral-nouvelle,17756.html
Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris
Mise en ligne : 14/01/2015
