Archives du site
Articles
24 mars 2016
Point de départ du délai de prescription du crédit immobilier consenti à un consommateur
21 mars 2016
L’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier
21 mars 2016
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
10 mars 2016
Les objectifs de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016
10 mars 2016
Ouverture gratuite de la base SIRENE à compter du 1er février 2017
9 mars 2016
Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
9 mars 2016
Ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks
8 mars 2016
Les conséquences juridiques de la méconnaissance d’une servitude non aedificandi, suite à la revente d’une maison mal implantée – Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2016, n° 14-24.777 et 14-24.842, publié au bulletin
16 février 2016
