Le conseil en évolution professionnelle a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et ses conditions d’application sont précisées par le cahier des charges fixé par l’arrêté du 16 juillet 2014.
Ce conseil, gratuit, est proposé, dans le cadre du service public régional de l’orientation, à tous les salariés ainsi qu’aux professions indépendantes. Il vise à favoriser « l’évolution et la sécurisation de [leur] parcours professionnel (art. L.6111-6 du Code du travail). A cette fin, le conseil accompagne les projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques du territoire, et doit notamment prendre en compte l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique.
Ce service doit permettre de faciliter l’accès aux formations, aux financements et, éventuellement, au compte personnel de formation. Il est assuré, d’une part, par un » noyau dur » de cinq opérateurs, à savoir Pôle emploi, les Cap emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), les missions locales et les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation ; d’autre part, par les organismes désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, sur le fondement de l’article L.6111-6 du Code du travail.
Ce conseil en évolution professionnelle devrait, sinon concurrencer les offres de bilans de compétences, tout en moins les conduire à se repositionner par rapport à lui (Cf. Centre Inffo, Conseil en évolution professionnelle : quel impact sur le bilan de compétences ?).
Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris
Mise en ligne : 30/03/2015
