Peut-on choisir « Famille, je vous hais ! » comme épitaphe sur sa (future) sépulture ? Peut-on obtenir la suppression d’une épitaphe sur la tombe de ses ancêtres ? Réponses à ces questions insolites…
Peut-on choisir « Famille, je vous hais ! » comme épitaphe sur sa (future) sépulture ?
C’est la question que soulève un homme de 95 ans[1] qui, manifestement, entend exposer à la face du monde (du moins de ceux qui passeront devant sa tombe) la douleur qui l’assaille. Et l’on retrouve, face à face, cet homme et ses enfants qui, eux, ne veulent pas que l’on souille la tombe familiale avec des propos qui, selon eux, font injure à la mémoire de leur mère, déjà enterrée dans le caveau familial. La cohabitation, même post mortem, n’est pas toujours aisée… Mais l’histoire a commencé sans que les enfants ne sachent rien, ce qui pour un temps a éludé les conflits.
En effet, leur père a demandé au maire l’autorisation de procéder à cette inscription. La procédure est tout à fait classique. En effet, si tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami « une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture » (art.L.2223-12 du Code général des collectivités territoriales), en revanche une autorisation du maire est nécessaire pour procéder à une inscription « sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires » (art. R.2223-8 du même Code). Et le maire peut opposer un refus s’il considère que le contenu de l’inscription est de nature à troubler l’ordre public. En effet, dans toutes les communes où a été instituée la police d’Etat, le maire demeure investi des pouvoirs de police en ce qui concerne « le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières » (art. L.2542-10, 1° du Code précité). De plus, en vertu de l’article L.2542-13 du même Code, « les autorités locales sont spécialement chargées (…) d’empêcher qu’il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu’on s’y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ». Enfin, le règlement relatif à la police dans les cimetières municipaux de cette ville prévoyait expressément que « l’apposition d’inscriptions [est] soumise à l’information préalable du service gestionnaire des cimetières, à l’exception de croix et tablettes en bois qui ne portent que le nom, les années de naissance et de décès du défunt.(…) Les monuments et signes funéraires qui seraient de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la décence sont prohibés « ; » Toutes les inscriptions autres que les noms, prénoms, date et lieu de naissance et de décès doivent être transmises pour approbation au service gestionnaire des cimetières (…) » (art.29 et 30 dudit règlement)[2].
En l’espèce, après une demande refusée par la Maison des cimetières de ladite ville, l’intéressé a obtenu du maire l’autorisation nécessaire, à condition que la citation soit accompagnée du titre de l’œuvre d’où elle est tirée et de celui de l’auteur[3].
Ce qu’il a fait, et que ses enfants ont découvert incidemment, lors de l’enterrement d’une de leur propre fille ou nièce…
Peut-on obtenir la suppression d’une épitaphe sur la tombe de ses ancêtres ? Oui, mais il faut agir vite !
Ayant découvert l’épitaphe « Famille !… je vous hais ! », André Gide (Les Nourritures terrestres) », les enfants du commanditaire de ces inscriptions ont demandé au maire la suppression de celle-ci (vainement) avant de saisir le tribunal administratif. Se sont alors affrontés différents arguments que je résumerai brièvement : les inscriptions troubleraient l’ordre public, porteraient atteinte à la dignité ou la mémoire de l’épouse/mère décédée, ainsi qu’à la dignité et la vie privée des enfants, et porteraient également atteinte à la décence et au bon ordre dans le cimetière. Quant au commanditaire de ces inscriptions, il s’indigne de ces calomnies qui ne viseraient qu’à le « précipiter dans la mort » à des fins successorales et invoque son droit à la liberté d’expression garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le tribunal administratif ayant donné raison aux enfants, essentiellement en raison du respect de la mémoire de la défunte et de celui du bon ordre et de la décence dans un cimetière, notre nonagénaire a interjeté appel en invoquant, notamment, ses droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression (garantis par les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme), son droit de propriété (garanti par la Constitution), son droit de choisir ses funérailles (garanti par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887).
Après avoir relevé que l’appelant n’était que nu-propriétaire et ne pouvait donc invoquer un droit de propriété, la Cour administrative d’appel de Nancy a soulevé un moyen d’office : l’action est prescrite ! En effet, l’autorisation du maire de procéder aux inscriptions litigieuses constituait une décision individuelle créatrice de droits. Or, les décisions créatrices de droit illégales ne peuvent être abrogées ou retirées que dans le délai de 4 mois suivant la date de la décision[4]. Et le fait que ladite décision n’ait été ni notifiée à la famille, ni publiée, n’y change rien et ne constituerait pas une violation du droit d’accéder à un tribunal (garanti notamment par la CEDH) dès lors que les tiers auraient la possibilité de former un recours en excès de pouvoir. Même si cette affirmation peut ne pas emporter totalement la conviction, il reste que, sauf pourvoi en cassation, l’épitaphe litigieuse paraît bien inscrite … dans le marbre !
Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris
[2] Cité dans l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 28 octobre 2014, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=C4B52B694B28859E145A052585E1A239.tpdjo03v_2?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029665615&fastReqId=177648834&fastPos=8
[4] A.Delblond, Acte administratif unilatéral : suppression, http://madroadm.larcier.com/public/index.php?module_id=00000000009&rec_id=00000009567
