La procédure pénale dans tous ses états: du contrôle d’identité à la comparution
15 septembre 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Vie privée (7h)
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Programme
PROGRAMME
1 – L’actualité jurisprudentielle et les procédures extra-judiciaires (1 heure)
- Le contrôle d’identité
- La recherche des causes de la mort
2 – L’actualité jurisprudentielle et l’enquête (2 heures)
- La captation d’images dans des lieux privés
- Les données de connexion
- La qualité pour agir
- Le grief
3 – L’actualité jurisprudentielle et l’information judiciaire (2 heures)
- L’accès aux fichiers
- L’accès aux procédures souches
- La désignation de l’avocat… et de ses collaborateurs
- Le droit au silence
- Les demandes de renvoi
- Les requêtes en annulation
- La détention provisoire
- Les formes de l’appel
4 – L’actualité jurisprudentielle et le procès (1 heure 30)
- La compétence des juridictions françaises
- La régularité de la saisine des juridictions
5 – Questions diverses (30 minutes)
Intervenant(s)
M. Gaël CANDELA, Magistrat et Ancien Avocat
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Les bases de la procédure pénale. Maîtrise du vocabulaire applicable, connaissance des différentes phases de la procédure pénale.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les rouages principaux de la procédure pénale et l’actualité jurisprudentielle et légale aux différentes phases de la procédure. Ils seront en capacité de les mettre en application.