Les marchés privés de construction
14 décembre 2023 & 15 décembre 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00, soit 14 heures de formation
Cercle National des Armées Immobilier (14h)
Cette formation ne peut être réservée en ligne.
Pour plus d’information contactez Alta-Juris : altajuris@altajuris.com
Programme
I. La qualification des marchés
A. Contrat de louage d’ouvrage
B. Distinction du contrat de louage d’ouvrage et des contrats voisins
C. Qualifications spéciales
II. La formation et le contenu des marchés privés de construction
A. La notion de maîtrise d’ouvrage
B. Intervenants matériels / Intervenants intellectuels
C. Les montages contractuels (dont éclairage sous-traitance)
D. Les documents marchés
III. La dimension financière des marchés privés de construction
A. Le marché à forfait
B. Le paiement du prix
C. Les garanties financières (retenue de garantie et autres garanties de bonne fin et garantie de paiement de l’entrepreneur)
IV. La réception de l’ouvrage
A. Le marché à forfait
B. Le paiement du prix
Intervenant(s)
M. Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’ICH Paris,
M. Jean-Philippe TRICOIRE, Aix-Marseille Université, Directeur de la mention Droit Immobilier
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste & Notaire
Pré-requis
Les auditeurs doivent maîtriser le droit des contrats et des obligations.
Objectifs
L’objectif pédagogique de la formation est de permettre aux auditeurs de faire l’acquisition des éléments de savoir et de pratique susceptibles de leur permettre d’améliorer leur gestion des problématiques liées aux marchés privés de construction. Pour cette formation, la présentation des textes de nature législative et réglementaire applicables, ainsi que de la jurisprudence rendue en la matière, sera associée au traitement de cas concrets présentés oralement et à un échange avec les auditeurs afin de permettre une réflexion commune et un partage d’expérience propices à la transmission des savoirs.
