Variations sur le droit de la preuve dans les relations professionnelles
21 mai 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Social (7h)
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Programme
Regards croisés du droit du travail et du droit de la fonction publique
- Introduction (1 heure)
- Rappels sur la preuve dans les relations professionnelles et éléments d’actualité
- Présentation générale de la formation et recueil des souhaits des participants
1ère partie – L’enquête (3 heures)
- Une obligation pour l’employeur ?
- Le déroulement de l’enquête
- Les principes applicables à l’enquête administrative
- L’impartialité ?
- Le contradictoire ?
- Le statut des témoignages
- La confidentialité
- Les spécificités de l’enquête interne
- Les conditions de recevabilité de l’enquête interne
- La force probante des résultats de l’enquête
2ème partie – Les aménagements du droit de la preuve (3 heures)
- La discrimination
- Discrimination directe et discrimination indirecte
- Le recours aux panels de comparaison
- Le recours aux statistiques
- Le harcèlement
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- La méthode probatoire : l’ensemble des faits et les faits dans leur ensemble
Intervenant(s)
Professeur Patrice ADAM, agrégé de droit privé, professeur à l’université de Lorraine
Professeur Charles FORTIER, agrégé de droit public, professeur à l’université de Franche-Comté
Formation co-animée par Maître Florence LE GAGNE, Avocate au Barreau de Saint-Brieuc,Spécialiste en droit du travail
& par Maître François BLEYKASTEN, Avocat au Barreau de Strasbourg
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
A qui s'adresse cette formation ?
Avocats spécialisés en droit social et/ou en droit public (en droit de la fonction publique particulièrement). Juristes d’entreprise. Juristes au sein d’une des administrations des trois versants.
Pré-requis
Aucun prérequis particulier pour un avocat, ni pour un juriste d’entreprise ou d’administration.
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :
- le régime juridique de droit commun de la preuve dans les relations professionnelles ;
- les évolutions récentes du droit de l’enquête interne et du droit de l’enquête administrative ;
- les spécificités de l’administration de la preuve dans le contentieux du harcèlement et de la discrimination.
