Les inscriptions aux actions de formation organisées par ALTA-JURIS INTERNATIONAL sont soumises aux présentes conditions. Une inscription implique l’adhésion à ces conditions générales de participation.

INSCRIPTION : Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d'un document écrit : « bulletin d’inscription » que le participant est invité à adresser au choix : par email à l’adresse suivante : altajuris@altajuris.com ou par voie postale au siège.
A réception du Bulletin d’inscription et de la convention de formation signés, ALTA-JURIS INTERNATIONAL envoie un email de confirmation de bonne réception. ALTAJURIS se réserve la possibilité de refuser l’inscription d’un participant à une formation.

ORGANISATION : ALTA-JURIS INTERNATIONAL organise 32 journées de 7h de formations proposées par 8 Pôles : Activités Publiques, Fiscalité, Assurances & Responsabilité, Immobilier, Vie Privée, Activités en Droit Social et de la Sécurité Sociale, Stratégies de l’Entreprise, Médiation.
Chaque pôle organise 28h de formations qui se déroulent sur deux journées et un séminaire de deux journées, en e-learning ou par visioconférence. Le Pôle Médiation organise également des analyses de pratique d’une durée de 3 heures.
Les formations sont ouvertes à toutes personnes, qu’elles soient membres ou non de cabinets membres d’ALTA-JURIS INTERNATIONAL, sous réserve du nombre de places disponibles.

Les séminaires de deux jours ne sont pas divisibles. Seuls les membres des cabinets ayant réglé leur cotisation ou le coût de la formation supplémentaire peuvent participer aux formations. La non utilisation de tout ou partie du FORFAIT DE FORMATION de 28h ne donne pas lieu à remboursement ou déduction. Seul un avocat associé membre peut substituer un avocat associé de son cabinet.

Les formations comprennent :
• Par journée de formation : 7 heures de formations dispensées généralement par un professeur ou intervenant qualifié, la location d’une salle, un café d’accueil, un déjeuner et une pause inter-conférence ;
• Pour le séminaire de deux jours : 14 heures de formations dispensées généralement par un ou plusieurs professeurs ou intervenants qualifiés, la location d’une salle, un café d’accueil, deux déjeuners et des pauses inter-conférence.

Les frais de transport sont à la charge de chaque participant qui les expose.
Les formations 2023 sont prévues de se dérouler au siège d’ALTA-JURIS (éventuellement en visio-conférence) ou au Cercle National des Armées place Saint Augustin 75008 PARIS.

A l’issue de chaque formation, sont transmis :
- Une attestation de formation nominative, sous réserve pour les personnes suivant la formation en visio, d’être resté connectées pendant toute la durée de la formation.
- Une facture acquittée

Le participant doit remettre la fiche d’évaluation de fin de formation et émarger la feuille de présence à l’intégralité de la formation.

ANNULATION ET ABANDON
Toute annulation adressée moins de 10 jours avant la formation ne sera pas prise en compte.
L‘abandon de la formation ne donnera lieu ni à remboursement des sommes versées ni à la remise d’une attestation de formation.

FACTURATION DES REPAS
Pour les Avocats collaborateurs libéraux de cabinets membres d’Altajuris, les frais de repas sont à la charge de ceux-ci à hauteur de 70 euros HT/repas

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le présent bulletin d’inscription sont nécessaires à la gestion de l’inscription aux formations et sont destinées à l’association ALTA-JURIS INTERNATIONAL. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l’association ALTA-JURIS INTERNATIONAL.
Conformément et dans les conditions précisées à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, de rectification si leurs données personnelles se révèlent incomplètes ou inexactes, d’effacement si nous traitons ces données avec leur consentement préalable, de limitation des traitements effectués sur les données personnelles si nous les traitons dans un but nécessaire à une de nos activités et d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection ou de profilage.
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : altajuris@altajuris.com . Nous répondrons à votre requête dans les délais légaux et après authentification de votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la règlementation applicable, vous avez le droit de faire une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07