Le Traité de Lisbonne avait prévu qu’à partir du 1er novembre 2014, la composition de la Commission correspondrait aux 2/3 du nombre des Etats membres, et que les Etats y seraient représentés grâce à un système de rotation égalitaire.
Donc la Commission devait être composée de 18 membres. Toutefois, après le rejet du traité par l’Irlande en 2008, le Conseil européen est revenu à la règle posée en 2004 d’un commissaire par Etat membre. Miracle de la rationalisation… C’est donc 28 membres qui composent la Commission dite « Juncker ». Mais comme on le sait, les commissaires ne représentent pas l’intérêt de leur Etat, mais l’intérêt général de l’Union européenne.
Les commissaires sont désignés pour 5 ans. Ils sont choisis par le président de la Commission (lequel, depuis le traité de Lisbonne, doit être choisi en tenant compte des résultats des élections européennes), en accord avec les gouvernements des Etats membres. Puis le Conseil européen adopte cette liste. Enfin, Le Parlement européen approuve cette liste après audition de chacun des commissaires. Et l’audition est un exercice redoutable, comme l’a appris à ses dépens la slovène Alenka Bratusek, pressentie pour être vice-présidente à l’Union énergétique, et qui a démissionné le 9 octobre après une prestation catastrophique devant le Parlement européen[1]. Les grandes manœuvres sont donc en cours pour la remplacer afin que la Commission puisse entrer en fonction début novembre.
Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris
Mise en ligne : 01/12/2014
