Piratage informatique : hacker sans pénétrer est-il condamnable ? Ou les tribulations sur le site de Rachida Dati. Le piratage informatique est défini par l’article 323-1 du Code pénal comme « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ».
Or, la singularité de l’espèce dont a à juger le tribunal correctionnel de Paris[1] tient précisément en ce que le pirate ne s’est jamais « introduit » dans le site de Madame Dati. Il s’est contenté, par l’intermédiaire d’un site spécifique (Tweetpop.fr) d’insérer du code informatique dans le champ de recherche qui se trouvait sur la page des communiqués de presse du site officiel. Cette opération permettait de modifier le contenu de la page qui s’affichait. Ainsi, en pleine campagne électorale, il a inséré un faux communiqué annonçant que Rachida Dati se présentait en Seine-Saint-Denis pour les élections législatives. Mais ce faux communiqué n’a jamais été enregistré sur le site en question. C’est seulement sur le navigateur internet que l’on voyait le faux communiqué.
La question, inédite, est donc la suivante : le simple fait de rentrer du code informatique constitue-t-il une « introduction frauduleuse » dans un système de traitement automatisé ?
Affaire à suivre…
Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris
Mise en ligne : 27/12/2014
