Propos injurieux sur Facebook, Arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 septembre 2018 (Pourvoi n°16-11.690) :
Le réseau Internet constitue le siège du développement de nouvelles solidarités, de type horizontal, qui peuvent heurter de front les logiques territoriales et hiérarchiques traditionnelles.
Tel est le cas lorsque des salariés exaspérés se retrouvent sur le réseau social pour partager leurs amères expériences professionnelles, ce qui peut parfois les conduire à les surmonter en les tournant en dérision, mais aussi les amener à tenir des propos dénigrants, voire injurieux à l’égard de leur employeur.
Et c’est là que les choses peuvent se compliquer, comme l’illustre l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 12 septembre 2018 (Pourvoi n° 16-11.690); X. Berne, Pour la Cour de cassation, les propos tenus sur un groupe Facebook de 14 membres sont privés, NextInpact, 25 septembre 2018).
En l’espèce, une négociatrice immobilière avait rejoint un groupe fermé sur Facebook dénommé « Extermination des directrices chieuses » au sein duquel elle avait tenu des propos injurieux et offensants à l’égard de son employeur.
Ce dernier l’avait en conséquence licenciée pour faute grave.
Il est en effet constant que si les salariés disposent, comme tout citoyen, de la liberté d’expression, c’est à la condition de ne pas l’exercer de façon abusive, notamment en dénigrant son employeur publiquement.
C’est à l’employeur qu’il appartient de prouver ce caractère public des dénigrements, étant précisé que cette qualification ne s’applique pas, selon la Cour d’appel de Douai, à la simple mention « j’aime » ajoutée à un texte rédigé par un autre salarié, V. A. Arnaud, Salariés et réseaux sociaux : on fait le point ?, Blog de Me Aurélie Arnaud, 1er mai 2018).
Or, les réseaux sociaux peuvent constituer des lieux publics aussi bien que privés.
En effet, la notion de lieu public, par opposition à celle de lieu privé, n’est pas déterminée ex nihilo.
Elle peut varier selon les personnes, en fonction de leur appétence à une exposition publique, laquelle dépend de multiples facteurs comme leur profession, leur personnalité ou encore leur âge.
C’est donc à chacun, individuellement, de s’approprier la capacité de déterminer l’étendue de sa vie privée et de sa vie publique.
Il le fait naturellement en dévoilant, ou pas, des éléments de sa vie privée, mais aussi en déterminant les paramètres de confidentialité de ses publications ainsi qu’en limitant le nombre des membres du groupe qu’il administre.
A cet égard, il convient de rappeler que tous les réseaux sociaux ne permettent pas de modifier les paramètres de confidentialité.
Ainsi, un tweet est nécessairement accessible au public, sans possibilité de restriction : il convient donc d’être prudent dans l’usage de ce réseau social.
En revanche, il est possible de régler les paramètres sur Facebook, et c’est ce qui avait été fait dans l’espèce rapportée puisque les publications n’étaient accessibles qu’aux membres du groupe.
Mais ce paramétrage peut ne pas être suffisant, car une forte audience dans un groupe fermé peut lui faire perdre son caractère privatif.
C’est ce qu’avait déjà affirmé la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2013 (Pourvoi n° 11-19.530) et que reprend ici la Chambre sociale.
En l’espèce, elle considère que les publications diffusées dans un groupe limité à 14 personnes conservent un caractère privé.
Dès lors, les propos tenus dans cet espace ne pouvaient fonder le licenciement de leur auteur, lequel était dès lors dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Annabel QUIN,
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocat au Barreau de Paris
Mise en ligne: 08/10/2018
